Mentions légales

RGPD – CGU

En vigueur au 16/11/2023

L’entreprise individuelle Lionel Paris, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site et toute inscription vaut acceptations sans aucune réserve ni restriction des dispositions et conditions d’utilisations qui suivent par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur ce site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU »).

Les présentes CGU, ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par lionel-paris.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation par « l’Utilisateur ».

En cas de non –acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Lionel-paris.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

1.1 Site

lionel-paris.com

1.2 Éditeur du site

Le site « lionel-paris.com » est édité par Lionel Paris, domicilié en France, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET : 909 673 360 00014 avec la TVA non applicable, en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts (dits « CGI »).

1.3 Contact éditeur

Via le formulaire de contact

1.4 Hébergeur du nom de domaine « lionel-paris.com »

Hostinger International Limited

N° du Registre des Commerces et Société à Chypre : HE301365

Siège social :

61 Lordou Vironos Street

6023 LARNACA

CHYPRE

1.5 Contact hébergeur

https://www.hostinger.fr/contact

gdpr@hostinger.com

Article 2 : Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le site est accessible gratuitement pour consulter les pages sur l’artiste Lionel Paris ou pour consulter les produits et services mis en vente par celui-ci, en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non inscrit ne peut pas passer de commandes dans la boutique. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant les CGU, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.

Tout utilisateur pourra également solliciter sa désinscription par messagerie électronique via le formulaire de contact. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de lionel-paris.com. Dans ce cas l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site de l’éditeur via le formulaire de contact.

Article 3 : Contenu du site

Le site et les éléments qui le composent y compris mais sans limitation toutes les marques, logos, icônes, infographies, photographies, vidéos, textes, commentaires, illustrations, images, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés au titre de la législation internationale par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur (art. L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Ils sont la propriété pleine et entière de Lionel Paris. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme et/ou support que ce soit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et le consentement express et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site lionel-paris.com constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contraventions des lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site lionel-paris.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site lionel-paris.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La responsabilité de l’éditeur Lionel Paris ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le site lionel-paris.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

Lionel Paris, ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Lionel Paris n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si Lionel Paris venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, Lionel Paris pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 : Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Des liens hypertextes externes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site lionel-paris.com. Ce dernier ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans lesdits liens et n’a donc pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Collecte et protection des données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

D’une manière générale, l’Utilisateur peut visiter lionel-paris.com sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.

Cependant, le site peut vous demander des informations, pour traiter une demande d’informations, une demande de rendez-vous ou d’inscription via le formulaire.

Les données personnelles sont collectées par Lionel Paris et sont uniquement à usage interne.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil, elles sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’acheteur et l’obtention de statistiques d’audience.

En aucun cas, ces données personnelles ne seront cédées et/ou vendues à des tiers. Lionel Paris assure une complète confidentialité de ces dernières l’y engage le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant qui doit être demandée via le formulaire de contact). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Si l’Utilisateur a un compte sur le site, il peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que l’éditeur possède à son sujet, incluant celles que l’Utilisateur a fourni à l’éditeur. L’Utilisateur peut également demander la suppression des données personnelles le concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Si l’Utilisateur demande une réinitialisation de son mot de passe, son adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Ce site respecte les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur dispose des droits d’opposition (art. 56 de la loi), d’accès (art. 49 de la loi) et de rectification (art. 50 de la loi) des données le concernant.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par le formulaire de contact.

Article 8 : Droit d’accès de rectification et de suppression de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en contactant l’éditeur via le formulaire de contact. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (dits RGPD) ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en contactant l’éditeur, via le formulaire de contact.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter l’Utilisateur demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les utilisateurs qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous recommandons l’Utilisateur à nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la prise de contact entre l’éditeur et l’Utilisateur et l’obtention de statistiques d’audience. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et le présent site web.

Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand le site lionel-paris.com recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, l’éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le présent site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 11 : Cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site lionel-paris.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site lionel-paris.com.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 12 : Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Article 13 : Photographies et représentations des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux des Hauts-de-Seine (92), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 : Contact

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message via le formulaire de contact.